Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 8 novembre 2026

1. Qui vend et à qui

Ces conditions s'appliquent aux formations vendues par Croix Blanche Pays d'Aix, association loi 1901 (coordonnées dans les mentions légales), à deux types de clients :

• les particuliers (« consommateurs »), qui s'inscrivent pour eux-mêmes ou pour un proche ;
• les professionnels et organismes (entreprises, écoles, associations, collectivités), qui inscrivent des salariés ou un groupe, en général sur devis.

Les articles marqués « particuliers » ou « professionnels » ne concernent que ce type de client.

2. Les formations

L'association propose les formations GQS (Gestes Qui Sauvent), PSC (Premiers Secours Citoyen), PSE 1 et PSE 2 (Premiers Secours en Équipe), SSA et SSA L (sauvetage et sécurité aquatique). Le contenu, la durée, l'âge minimum et les prérequis de chaque formation sont indiqués dans sa fiche sur le site. Les durées sont indicatives et suivent les référentiels nationaux.

Un participant mineur doit fournir une autorisation parentale. Le participant doit remplir les prérequis de la formation (par exemple le PSE 1 pour le PSE 2) et en apporter la preuve si on la lui demande.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable : l'association n'est pas assujettie aux impôts commerciaux. Le tarif « Financement OPCO » s'applique lorsque la formation est payée par l'employeur ou son opérateur de compétences (OPCO), sur devis et facture. Le prix applicable est celui affiché au moment de l'inscription ou indiqué dans le devis accepté. Un devis est valable [À COMPLÉTER : 30] jours.

4. Inscription

Inscription individuelle en ligne. Dans le calendrier, le bouton « S'inscrire et payer » demande d'abord d'accepter les présentes conditions, puis ouvre la page de paiement de l'association sur AssoConnect. L'inscription est ferme une fois le paiement validé ; AssoConnect envoie alors une confirmation par e-mail. Les places sont attribuées dans l'ordre des paiements.

Demande par formulaire ou par e-mail. Une demande envoyée par le formulaire du site n'est pas une inscription : l'association répond avec les informations utiles et, le cas échéant, un lien de paiement ou un devis.

Groupes et professionnels. La commande est conclue à l'acceptation écrite du devis (signature ou e-mail), qui précise les dates, le lieu, le nombre de participants et le prix.

5. Paiement

Particuliers : paiement en ligne, en totalité, à l'inscription, par carte bancaire sur AssoConnect. L'association n'a jamais accès aux données de votre carte.

Professionnels : paiement selon le devis, à réception de facture, dans un délai de [À COMPLÉTER : 30] jours. En cas de retard, des pénalités sont dues au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).

6. Droit de rétractation (particuliers)

Un particulier qui s'inscrit à distance (en ligne, par e-mail ou par téléphone) dispose de 14 jours à compter de son inscription pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de frais. Pour cela, il suffit d'envoyer une déclaration claire à aixcroixblanche@gmail.com, par exemple avec le modèle ci-dessous. L'association rembourse la totalité des sommes versées dans les 14 jours suivant la réception de la rétractation, par le même moyen de paiement.

Formation qui commence dans moins de 14 jours : si vous vous inscrivez à une session qui débute avant la fin de ce délai, il vous est demandé, au moment de l'inscription, de confirmer expressément que vous voulez que la formation commence avant la fin du délai. Si vous vous rétractez après le début de la formation, vous payez seulement la part de la formation déjà suivie, en proportion du prix total (article L221-25 du Code de la consommation).

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux professionnels et organismes.

7. Annulation ou report par le participant

Après le délai de rétractation :

• annulation plus de [À COMPLÉTER : 7] jours avant le début de la session : [À COMPLÉTER : remboursement intégral, ou report sans frais sur une autre session] ;
• annulation moins de [À COMPLÉTER : 7] jours avant, ou absence : [À COMPLÉTER : report sur une autre session, ou somme conservée] ;
• empêchement pour raison médicale justifiée ou cas de force majeure : report sur une session suivante, sans frais.

Pour un groupe, les conditions d'annulation sont celles du devis.

8. Annulation ou report par l'association

L'association peut annuler ou reporter une session si le nombre minimal de participants n'est pas atteint, si un formateur est indisponible ou pour un cas de force majeure. Elle prévient les participants dès que possible et leur propose une autre date ou le remboursement intégral, au choix du participant.

9. Déroulement et attestation

La formation demande une présence à toutes les séquences et une participation active aux exercices pratiques. L'attestation ou le certificat de compétences est délivré, selon le référentiel de la formation, au participant qui a suivi l'ensemble de la formation et atteint les objectifs fixés. Un participant absent à une partie de la formation ne peut pas l'obtenir, mais peut compléter sa formation lors d'une session suivante, dans la limite des places disponibles.

Le participant porte une tenue adaptée aux exercices (et une tenue de bain pour le SSA et le SSA L) et respecte les consignes de sécurité données par le formateur. Il signale avant la formation tout problème de santé ou handicap qui nécessite une adaptation.

10. Responsabilité

L'association est assurée pour sa responsabilité civile dans le cadre de ses activités [À VÉRIFIER : assureur et numéro de contrat, si vous souhaitez les mentionner]. Elle n'est pas responsable des objets personnels laissés sans surveillance pendant la formation.

11. Données personnelles

Les données transmises pour l'inscription sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité.

12. Réclamation et médiation (particuliers)

En cas de difficulté, écrivez d'abord à l'association : aixcroixblanche@gmail.com. Si aucune solution n'est trouvée dans un délai de deux mois, ou si vous n'avez pas reçu de réponse, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l'association :

[MÉDIATEUR À CHOISIR]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]

13. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. Un particulier peut saisir le tribunal de son domicile ou celui du lieu de la formation. Pour les professionnels, tout litige relève des tribunaux d'Aix-en-Provence.

Annexe : modèle de formulaire de rétractation

À remplir et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter, par e-mail à aixcroixblanche@gmail.com ou par courrier au siège de l'association.